PROPOSITION DE SORTIE DE CRISE POUR UN NOUVEL ORDRE CONSTITUTIONNEL

Le CSR-AN tient à féliciter le peuple malagasy pour avoir fait montre d’endurance voire de résistance à la crise, fondées sur une rapide et effective sortie de crise.

Le CSR-AN a volontairement gardé le silence durant ces joutes d’une rare complexité pour ne pas loin sans faut mettre de l’huile sur le feu sans pour autant délaisser ses responsabilités de mener à bon port les aspirations populaires exprimées lors des Conférences Régionales.
En témoignent les différents communiqués et autres interventions médiatiques du Coordinateur National.

Maintenant que tout le monde fait sien, l’objectif principal qui consiste à organiser des élections, la tenue de la Conférence Nationale s’avère des plus pressante.

A ces égards, le CSR-AN tient à rappeler que :

1. L’aspiration profonde du peuple malagasy pour laquelle il s’est engagé après le renversement du régime totalitaire et despotique, est axée sur deux idées directrices : CHANGEMENT ET DEMOCRATIE ;

2. Le processus d’instauration de ces idées doit impérieusement suivre des principes normatifs cohérents et clairs, convenus et approuvés par le peuple dont l’objectif final sera l’avènement de la 4^e République faisant table rase avec les anciennes pratiques politiques sources de prise de pouvoir dans les rues et de crise cyclique de plus en plus grave.

3. L’objet des Assises Nationales du 02 et 03 Avril 2009 a été justement de débattre sur ces principes aux fins de chercher, de tracer et d’arrêter les voies à suivre (feuille de route) pour atteindre l’objectif final sus-visé.

4. Les résolutions issues de ces Assises Nationales font ressortir :

 d’une part que le processus d’instauration de la 4^e République et la mise en place de ses institutions doivent être précédés par l’élaboration des textes juridiques devant les régir et dont les idées et documents servant de base pour leur élaboration doivent émaner en priorité du peuple,

 d’autre part que la mission assignée à la Transition est de gérer les affaires courantes de la Nation et la préparation des élections pour l’avènement de la 4^e République.

5. Le CSR-AN ès-qualité s’est, autant que faire se peut, conformé à ces recommandations pour accomplir sa mission suivant le principe : Participatif, Consensuel, Inclusif, Neutre, Représentatif.

Aussi, devant l’impasse constatée actuellement, le CSR-AN fidèle à son engagement entend organiser la Conférence Nationale avec les mêmes principes qu’il continue de défendre et de soutenir, et de surcroît justifié et prouvé par les réalités actuelles qui lui donnent finalement raison ;

1-Déclare :
que la Conférence Nationale est l’ultime préalable à la mise en place du nouvel ordre constitutionnel rempart contre les éventuelles dérives des dirigeants ; que l’impasse constatée actuellement est dûe à la méconnaissance des aspirations véritables du peuple qui les a déjà exprimé à travers les Assises Nationales et les Conférences Régionales ;
qu’asseoir un nouvel ordre constitutionnel conforme au processus participatif, inclusif, consensuel, neutre et représentatif ainsi que prétendre organiser une élection libre, transparente et crédible avant l’élaboration de loi fondamentale ne sauraient pas envisageable et ne seraient jamais une solution pragmatique sans prise en compte des résolutions reflétant les aspirations des divers composantes de la Nation malgache.

2- Réitère :
que malgré les fausses accusations faites à son endroit d’être l’instrument du pouvoir en place qui ne joue que le rôle de facilitateur, le CSR-AN organisateur neutre des Conférences n’appartient à aucune mouvance ;
que le CSR-AN se dit prêt, ayant l’avantage et le mérite d’avoir compilé et restitué les résolutions des Conférences Régionales et de disposer à ce jour des projets de textes relatifs à :
la constitution
le statut des anciens chefs d’Etat
le statut de l’opposition
la loi sur les partis politiques
le code électoral
la CNEI
la Réconciliation Nationale

3-Préconise :
que les protagonistes actuels, respectivement désignent des représentants chargés d’apporter leurs projets de textes afin d’être compilés avec les projets de textes issus des Conférences Régionales disponibles au CSR-AN

que la participation à la Conférence Nationale devra être élargie à ceux qui n’ont pas été représentés lors des Conférences Régionales

que les projets de texte issus de cette compilation seront validés à la Conférence Nationale et seront soumis au Référendum

De tout ce qui précède :

la Conférence Nationale devra être érigée en Assemblée Constituante.

la CNEI devra prendre la relève pour assurer la réalisation des élections conformément à sa mission, après la dissolution de l’Assemblée Constituante.

Antananarivo, le 20 Janvier 2010

NB :

Échéances recommandées par les Assises
2009
Mai  : Conférences régionales dans les 22 régions
Avant le 26 juin  : Conférence Nationale à Antananarivo
Juillet  : Adoption du Code électoral et autres lois
Septembre  : Référendum
Octobre  : Mise en place du CNEI
Décembre  : Élection des Présidents de Fokontany
2010
Mars 2010  : Élections législatives
Octobre 2010  : Élection présidentielle
Février 2011  : Communale et régionale
Mars 2011  : Sénatoriale

Le CSR-AN, comité de suivi des résolutions des Assises Nationales crée le 09 Avril 2009, est une structure représentant près de 400 organisations de la société civile malgache réparties dans les 22 régions de l’île. Elle pour objectif la prévention des crises cycliques et putsch.
C’est le CSR-AN qui a organisé les Assises nationales du 02-03 Avril 2009 suite aux Pré-assises au niveau des 119 districts de Madagascar et aux Conférences régionales au niveau des 22 régions.
Elle a publiée les résolutions des Conférences régionales au niveau des 22 régions et 119 districts.

www.csr-an.gov.mg

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